Article 2
Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 26 avril 2022
Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
Table des annexes Annexe I : Pertinence des éléments de qualité de l'état écologique des eaux de surface Annexe II : Substances prioritaires à surveiller dans les eaux de surface au titre de la directive cadre sur l'eau Annexe III : Substances pertinentes à surveiller dans les eaux de surface continentales Annexe IV : Préconisations pour les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres pour le programme de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines Annexe V : Méthodologie de sélection des stations d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales Annexe VI : Paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance des eaux de surface Annexe VII : Fréquences et valeurs guides de densités minimales pour le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines Annexe VIII : Densités minimales des sites, paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines Annexe IX : Méthodologie d'identification des masses d'eau à suivre et de sélection des sites d'évaluation pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface Annexe X : Méthodologie de sélection des éléments de qualité, paramètres et fréquences pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface Annexe XI : Méthodologie de sélection des sites de contrôle pour le programme des contrôles opérationnels des eaux souterraines Annexe XII : Fréquences pour les contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines Annexe XIII : Informations à recueillir en vue du rapportage des contrôles d'enquête Annexe XIV : Objectifs et historique de la construction du réseau de référence pérenne (RRP) des cours d'eau de métropole Annexe XV : Paramètres et fréquences pour le suivi du réseau de référence pérenne en cours d'eau
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.