Article 1
L'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 mai 2022
Article 2
Les dispositions figurant aux I, II, III, IV, V et VII de l'annexe du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2-1
A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé, dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022, demeurent applicables aux emplois donnant lieu au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E au 31 août 2022 et ne figurant pas dans l'annexe du présent arrêté, jusqu'au premier changement du titulaire de la fonction.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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