Article 1
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationale ainsi que le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après : Commission administrative paritaire nationale (CAPN) Nombre d'agents représentés au 01/01/2022 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes % Pourcentage d'hommes % Nombre de représentants du personnel titulaires Nombre de représentants du personnel suppléants CAPN des médecins de l'éducation nationale 839 806 33 96,07 3,93 2 2 CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse 2878 846 2032 29,39 70,61 4 4 CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale 45 43 2 95,56 4,44 2 2