Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 2022
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.