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Texte réglementaire

Arrêté du 11 mai 2022

Numéro
Date du texte
11 mai 2022
Articles
4
Article 1

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité spécifique ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

- indemnité forfaitaire de risque.

Article 2

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 mai 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045793934

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