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Arrêté du 11 mai 2022

命令・公布 2022-05-11・全 2 條

Article 1

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Charleville-Mézières, dénommé « STEMOI de Charleville-Mézières Marne/Ardennes », sis 20, rue Forest, 08000 Charleville-Mézières (changement d'adresse de l'unité éducative d'activités de jour d'Epernay).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次