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Texte réglementaire

Décret n°2022-805 du 13 mai 2022

Numéro
2022-805
Date du texte
13 mai 2022
Articles
2
Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 542,05 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2022.

Article 2

Le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2022-805 du 13 mai 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045800426

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