Article 1
L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n°2022-816 du 16 mai 2022
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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