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Texte réglementaire

Arrêté du 12 mai 2022

Numéro
Date du texte
12 mai 2022
Articles
3
Article 1

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales ainsi que le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après :

Commission

administrative

paritaire nationale

(CAPN)

Nombre d'agents

représentés

au 01/01/2022

Nombre

de femmes

Nombre

d'hommes

Pourcentage

de femmes

%

Pourcentage d'hommes

%

Nombre

de représentants

du personnel

titulaires

Nombre

de représentants

du personnel

suppléants

CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur

2013

1388

625

68,95

31,05

4

4

CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

18876

9387

9489

49,73

50,27

8

8

CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur

1841

1387

454

75,34

24,66

4

4

CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

14863

8452

6411

56,87

43,13

8

8

CAPN des magasiniers des bibliothèques

2068

1202

866

58,12

41,88

4

4

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 mai 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045805360

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