En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur de l'Institut national d'études démographiques : Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et Chargés de recherche ; Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, Ingénieurs d'études, Assistants ingénieurs, Techniciens de la recherche, Adjoints techniques de la recherche.
La composition des commissions administratives visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : Numéro de la commission REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.