Article 1
L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Arrêté du 10 mai 2022
Article 8
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.