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Texte réglementaire

Arrêté du 24 mai 2022

Numéro
Date du texte
24 mai 2022
Articles
3
Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

6

Chef d'équipe d'interprétation et d'analyse images

231n

5 ans

Direction du renseignement militaire (DRM) :

- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

Commission professionnelle consultative « industrie »

5

Chef d'équipe de maintenance aéronautique :

- option systèmes ;

- option avionique ;

- option survie et système d'armes ;

- option aérostructure.

253r

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :

- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes »)

Gendarmerie nationale :

- Groupement de maintien en condition opérationnelle (sauf option « survie et système d'armes »)

4

Technicien de maintenance en aérostructure

254s

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :

- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT)

4

Technicien de maintenance aéronautique :

- option systèmes ;

- option avionique ;

- option survie et système d'armes.

253r

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :

- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes »)

3

Opérateur de maintenance aéronautique

253r

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :

- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 mai 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045826904

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