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Arrêté du 24 mai 2022

命令・公布 2022-05-24・全 3 條

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » 6 Chef d'équipe d'interprétation et d'analyse images 231n 5 ans Direction du renseignement militaire (DRM) : - Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) Commission professionnelle consultative « industrie » 5 Chef d'équipe de maintenance aéronautique : - option systèmes ; - option avionique ; - option survie et système d'armes ; - option aérostructure. 253r 5 ans Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : - École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes ») Gendarmerie nationale : - Groupement de maintien en condition opérationnelle (sauf option « survie et système d'armes ») 4 Technicien de maintenance en aérostructure 254s 5 ans Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : - École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) 4 Technicien de maintenance aéronautique : - option systèmes ; - option avionique ; - option survie et système d'armes. 253r 5 ans Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : - École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes ») 3 Opérateur de maintenance aéronautique 253r 5 ans Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次