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Arrêté du 23 mai 2022

命令・公布 2022-05-23・全 2 條

Article 1

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral sont les suivants : - Alliance centriste - Ecologie au centre - Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE) - Europe Écologie Les Verts - Gauche Républicaine et Socialiste - La France Insoumise - Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant - LMR - Le Mouvement de la Ruralité - Les Patriotes - Les Républicains - Lutte ouvrière - Parti animaliste - Parti Communiste Français - Parti ouvrier indépendant démocratique - Parti Pirate - Parti Socialiste - Rassemblement national - Reconquête ! - Régions et Peuples Solidaires - Union des Démocrates et Indépendants - Union des Démocrates Musulmans Français

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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