Arrêté du 23 mai 2022

• Date du texte: 23 mai 2022
• Articles: 4

Article 1

Les candidats aux emplois ouverts par les établissements publics d'enseignement supérieur agricole en vue d'un recrutement par la voie du contrat à durée déterminée de droit public dénommé contrat de chaire de professeur junior prévu à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation donnant vocation à être titularisé dans le corps des professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture adressent leur dossier de candidature par courrier avec accusé de réception ou par dépôt numérique à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir et au ministère chargé de l'agriculture (bureau de l'appui scientifique et stratégique, sous-direction de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP).

Article 2

Ce dossier, constitué selon les modalités fixées par l'avis de recrutement publié par l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir, doit notamment comporter une photocopie ou une version numérique des documents suivants :

- une pièce d'identité avec photographie ;

- une pièce attestant de la possession du doctorat, mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme dont l'équivalence au doctorat est reconnue par le conseil scientifique de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole dans lequel l'emploi est à pourvoir.

Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative.

L'ensemble de ces documents doit être transmis en version papier ou en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date de publication de l'avis de recrutement et au plus tard à la date indiquée dans l'avis de recrutement. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.

Le candidat reçoit un courrier ou un courriel de l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir confirmant l'enregistrement de son dossier.

Article 3

Pour l'application du décret du 17 décembre 2021 susvisé aux établissements publics d'enseignement supérieur agricole :

1° Les mots : « l'autorité responsable de l'organisation du recrutement » désignent le ministre chargé de l'agriculture ;

2° Les mots : « l'autorité de recrutement » et « l'autorité organisatrice du recrutement » désignent le directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole dans lequel l'emploi est à pourvoir.

Article 4

La secrétaire générale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.