Article 1
Il est créé, au sein du ministère de la culture, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 juin 2022
Article 2
Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de la culture.
Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux établissements publics administratifs mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3
Il est créé, auprès du secrétariat général du ministère chargé de la culture, conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé de la culture.
Article 4
Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 4-1 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de réseau :
1° Auprès du directeur général chargé des musées, pour le service d'administration centrale chargé des musées et pour les services à compétence nationale suivants :
Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;
Musée de la Renaissance, Château d'Ecouen ;
Musée de Port-Royal-des-Champs ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;
Musée Magnin ;
Musée des plans-reliefs ;
Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes :
Musée Fernand Léger ;
Musée Marc Chagall ;
Musée La Guerre et la Paix de Picasso ;
Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
2° Auprès du directeur général chargé des archives, pour le service d'administration centrale chargé des archives et pour les services à compétence nationale suivants :
Archives nationales ;
Archives nationales du monde du travail ;
Archives nationales d'outre-mer.
3° Auprès du directeur général chargé du patrimoine, pour le service d'administration centrale chargé du patrimoine et pour les services à compétence nationale suivants :
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Département des recherches aquatiques, subaquatiques et sous-marines ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Conformément aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.
Article 5
I. - Il est créé, auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de service déconcentré compétent pour connaître de toutes les questions intéressant leurs services.
II. - Il est créé auprès du secrétariat général du ministère chargé de la culture conformément au a du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux directions régionales des affaires culturelles et directions des affaires culturelles.
Article 6
Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
Académie de France à Rome.
Bibliothèque nationale de France.
Bibliothèque publique d'information.
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Centre des monuments nationaux.
Centre national des arts plastiques.
Centre national du cinéma et de l'image animée.
Centre national du livre.
Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Ecole du Louvre.
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.
Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Etablissement public du musée du Louvre.
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
Etablissement public du musée national Picasso-Paris.
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.
Etablissement public du musée Rodin.
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles.
Etablissement public du Palais de la Porte Dorée.
Etablissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Etablissement public " Villa Arson ".
Institut national du patrimoine.
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).
Article 7
Il est créé auprès du directeur chargé de l'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.
Article 8
Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.
Article 9
Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 au présent arrêté.
Article 10
Les formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 4 au présent arrêté.
Article 11
Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à tout ou partie des établissements publics soient examinées par la même instance, les comités sociaux d'administration ou, le cas échéant, leurs formations spécialisées, peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des présidents, directeurs ou directeurs généraux intéressés. La même décision désigne le ou les présidents ou directeurs d'établissement chargés de la présidence.
Article 12
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés en annexe 5 au présent arrêté.
Article 13
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 6 au présent arrêté.
Article 14
Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
Article 15
I. - Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les comités sociaux d'administration des articles 4 et 5 du présent arrêté sont composés par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration centrale correspondant à leur périmètre ;
II. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration du II de l'article 6 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des services déconcentrés ;
III. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de l'article 8 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture.
Article 17
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Article 18
La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS, POUR LES QUESTIONS COMMUNES
Académie de France à Rome.
Bibliothèque nationale de France.
Bibliothèque publique d'information.
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Centre des monuments nationaux.
Centre national des arts plastiques.
Centre national du cinéma et de l'image animée.
Centre national du livre.
Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Ecole du Louvre.
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.
Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EPRNDP)
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Etablissement public du musée du Louvre.
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
Etablissement public du musée national Picasso-Paris.
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.
Etablissement public du musée Rodin.
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles.
Institut national du patrimoine.
Etablissement public du Palais de la Porte Dorée.
Etablissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay.
Etablissement public " Villa Arson ".
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).
Article Annexe 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure
Ministériel
Administration centrale
Réseau Musées
Réseau Archives
Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes
DRAC Grand-Est
DRAC Ile-de-France
DRAC Nouvelle Aquitaine
DRAC Occitanie
Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque publique d'information
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Centre des monuments nationaux
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles
Etablissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Formation spécialisée au sein du comité social d'administration spécial des directions régionales des affaires culturelles
Formation spécialisée au sein du comité social d'administration commun aux écoles nationales supérieures d'architecture
Article Annexe 3
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure
Réseau Patrimoine
Direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
DRAC Bretagne
DRAC Centre Val de Loire
DRAC Hauts-de-France
DRAC Normandie
DRAC PACA
DRAC Pays de la Loire
Centre national des arts plastiques
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Etablissement public du musée national Picasso-Paris
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau
Etablissement public du musée Rodin
Institut national du patrimoine
Etablissement public du Palais de la Porte Dorée
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).
Article Annexe 4
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure
Réseau Archives
Archives nationales
Archives nationales du monde du travail/ Archives nationales d'outre-mer
Réseau Musées
Musées : Musée du Moyen Âge-thermes et hôtel de Cluny ; Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte, musée de l'île d'Aix) ; Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; Musée de Port-Royal-des-Champs ; Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ; Musée Magnin ; Musée des plans-reliefs ; Musées nationaux du XX° siècle des Alpes Maritimes : musée Fernand Léger, musée Marc Chagall, musée La guerre et la paix de Picasso ; Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac
Musée et domaine de Compiègne et Blérancourt
Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
Musée national et domaine du château de Pau
Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye
Centre des monuments nationaux
CMN Nord Ouest
CMN Paris siège petite couronne
CMN Grand Sud
CMN Centre et Est
Article Annexe 5
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Structure
% Femmes
% Hommes
Comité social
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ministériel
54,67
45,33
15
15
15
15
Administration centrale
56,33
43,67
11
11
11
11
Réseau Patrimoine
Sans objet
11
11
11
11
Réseau Musées
Sans objet
11
11
11
11
Musées
/
/
7
7
Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
/
/
4
4
Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
/
/
4
4
Musée national et domaine du château de Pau
/
/
3
3
Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye
/
/
3
3
Réseau Archives
Sans objet
11
11
11
11
Archives nationales
/
/
7
7
Archives nationales du monde du travail/ Archives nationales d'outre-mer
/
/
3
3
Direction des affaires culturelles (DAC) Guadeloupe
Sans objet
3
3
/
/
DAC Martinique
Sans objet
3
3
/
/
DAC La Réunion
Sans objet
3
3
/
/
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes
64,63
35,37
7
7
7
7
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
63,82
36,18
5
5
5
5
DRAC Bretagne
59,65
40,35
4
4
4
4
DRAC Centre-Val de Loire
67,26
32,74
4
4
4
4
DRAC Corse
Sans objet
3
3
/
/
DRAC Grand-Est
65,52
34,48
7
7
7
7
DRAC Hauts-de-France
62,57
37,43
5
5
5
5
DRAC Ile-de-France
68,26
31,74
7
7
7
7
DRAC Normandie
63,27
36,73
4
4
4
4
DRAC Nouvelle Aquitaine
63,32
36,68
7
7
7
7
DRAC Occitanie
64,89
35,11
7
7
7
7
DRAC PACA
68,09
31,91
4
4
4
4
DRAC Pays de la Loire
68,03
31,97
4
4
4
4
Spécial DRAC
Sans objet
10
10
10
10
Académie de France à Rome
Sans objet
3
3
/
/
Bibliothèque nationale de France
56,26
43,74
10
10
10
10
Bibliothèque publique d'information
64,53
35,47
7
7
7
7
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
50,61
49,39
10
10
10
10
Centre des monuments nationaux
57,83
42,17
10
10
10
10
CMN Nord Ouest
/
/
7
7
CMN Paris siège petite couronne
/
/
8
8
CMN Grand Sud
/
/
7
7
CMN Centre et Est
/
/
5
5
Centre national des arts plastiques
Sans objet
3
3
3
3
Centre national du cinéma et de l'image animée
63,29
36,71
7
7
7
7
Centre national du livre
Sans objet
3
3
/
/
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Sans objet
3
3
3
3
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
47,74
52,26
7
7
7
7
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
44,58
55,42
8
8
8
8
Ecole du Louvre
77,36
22,64
4
4
/
/
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
45,64
54,36
7
7
7
7
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts
55,21
44,79
5
5
5
5
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Sans objet
3
3
/
/
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise
Sans objet
3
3
/
/
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Sans objet
3
3
/
/
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges
Sans objet
3
3
/
/
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
Sans objet
3
3
/
/
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles
Sans objet
3
3
/
/
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
39,59
60,41
5
5
5
5
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
50,00
50,00
4
4
4
4
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
39,17
60,83
4
4
4
4
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
41,51
58,49
5
5
5
5
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
41,56
58,44
5
5
5
5
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
45,53
54,47
4
4
4
4
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
45,45
54,55
5
5
5
5
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
48,10
51,90
5
5
5
5
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
47,37
52,63
4
4
4
4
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
43,24
56,76
4
4
4
4
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
45,76
54,24
4
4
4
4
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
49,57
50,43
7
7
7
7
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est
44,44
55,56
4
4
4
4
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
42,48
57,52
7
7
7
7
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
47,73
52,27
4
4
4
4
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
41,52
58,48
7
7
7
7
Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion
S. O.
S. O.
3
3
/
/
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Sans objet
3
3
3
3
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
37,88
62,12
4
4
4
4
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
44,98
55,02
7
7
7
7
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
45,63
54,37
5
5
5
5
Commun ENSA
Sans objet
10
10
10
10
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
56,03
43,97
7
7
7
7
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
55,59
44,41
10
10
10
10
Etablissement public du musée du Louvre
58,01
41,99
10
10
10
10
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
56,86
43,14
5
5
/
/
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
69,29
30,71
4
4
4
4
Etablissement public du musée national Picasso-Paris
53,47
46,53
4
4
4
4
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau
48,59
51,41
4
4
4
4
Etablissement public du musée Rodin
Sans objet
3
3
3
3
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Sans objet
3
3
/
/
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles
50,43
49,57
10
10
10
10
Etablissement public du Palais de la Porte Dorée
68,32
31,68
4
4
4
4
Etablissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
70,87
29,13
7
7
7
7
Etablissement public " Villa Arson "
37,29
62,71
4
4
/
/
Institut national du patrimoine
Sans objet
3
3
3
3
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)
65,55
34,45
4
4
4
4
Article Annexe 6
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE
FS des Archives nationales d'outre-mer - Archives nationales du monde du travail.
FS du Centre national des arts plastiques.
FS de la direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes.
FS de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne France-Comté.
FS de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne.
FS de la direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire.
FS de la direction régionale des affaires culturelles Grand Est.
FS de la direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France.
FS de la direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France.
FS de la direction régionale des affaires culturelles Normandie.
FS de la direction régionale des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine.
FS de la direction régionale des affaires culturelles Occitanie.
FS de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
FS de la direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire.
FS de l'Institut national du patrimoine.
FS du service à compétence nationale du château de Pau.
FS du service à compétence nationale du château de Saint-Germain.
FS du musée Rodin.
FS de l'école d'architecture de Saint-Etienne.
FS du musée Picasso.
FS du Palais de la porte Dorée.
FS de l'école d'architecture de Normandie.
FS de l'opérateur public du patrimoine immobilier culturel.
FS de l‘école d'architecture de Clermont-Ferrand.
FS du service à compétence nationale du château de Compiègne-Blérancourt.
FS de l'école d'architecture de Bretagne.
FS de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée.
FS du musée et domaine de Fontainebleau.
FS de l'école d'architecture de Marseille.
FS de l'école d'architecture de Lyon.
FS de l'école d'architecture de Nancy.
FS du Centre de recherche et de restauration des musées de France.
FS de l'école d'architecture de Lille.
FS du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
FS Patrimoine
FS de l'école d'architecture de Strasbourg.
FS de l'école d'architecture de Bordeaux.
FS de l'école d'architecture de Paris Malaquais.
FS de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
FS de l'école d'architecture de Paris Belleville.
FS de l'école d'architecture de Toulouse.
FS de l'école d'architecture de Versailles.
FS de l'école d'architecture de Grenoble.
FS de l'école d'architecture de Lyon.
FS de l'école d'architecture du Languedoc.
FS du Conservatoire national de musique de Lyon.
FS de la bibliothèque publique d'information.
FS de la Cité de la céramique de Sèvres et de Limoges.
FS de l'école d'architecture de Nantes.
FS de l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique.
FS de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine.
FS de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy -en-Velay
FS de l'école d'architecture de Paris-La Villette.
FS Musées.
FS du Centre national du cinéma.
FS des Archives nationales.
FS du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
FS du musée d'Orsay et de l'Orangerie.
FS du musée et domaine de Versailles.
FS du Centre national d'art contemporain Georges-Pompidou.
FS central du Centre des monuments nationaux (CMN).
FS CMN grand Sud
FS CMN Paris siège petite couronne.
FS CMN Centre et Est.
FS CMN Nord-Ouest.
FS du musée du Louvre.
FS de la Bibliothèque nationale de France.
FS d'administration centrale.
23 articles en vigueur
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