Article 1
La valeur du coefficient de proportionnalité mentionné au III de l'article 5 du décret du 14 février 2005 modifié susvisé est fixée à 84,13 %.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 juin 2022
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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