ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation
Les Portes du Morvan :
Commune de Bazoches, Commune de Brassy, Commune de Chalaux, Commune de Dun les Places, Commune de Empury,
Commune de Lormes, Commune de Marigny l'église, Commune de Pouques-Lormes, Commune de St André en Morvan, Commune de St Martin du Puy.
IRIS concernés par le territoire :
580230000, 580370000, 580490000, 581060000, 581080000, 581450000, 581570000, 582160000, 582290000, 582550000.
Commune de Bazoches
Commune de Brassy
Commune de Chalaux
Commune de Dun les Places
Commune de Empury
Commune de Lormes
Commune de Marigny l'église
Commune de Pouques-Lormes
Commune de St André en Morvan
Commune de St Martin du Puy
Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
PETR Nivernais-Morvan
Département de la Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais
IRIS concernés par le territoire :
644450108 - Pau Centre 8 (en totalité)
644450101 - Pau Centre 1 (partiel)
644450102 - Pau Centre 2 (partiel)
644450103 - Pau Centre 3 (en totalité)
644450401 - Pau Sud 1 (partiel)
644450404 - Pau Sud 4 (partiel)
644450502 - Pau Ouest 2 (partiel)
644450503 - Pau Ouest 3 (partiel)
Le périmètre de ce territoire est défini par les rues suivantes :
Boulevard Alsace Lorraine, Avenue Edouard VII, boulevard Barbanegre, rue Carrerot, rue Bonado, Cr Bosquet, rue Samonzet, rue Emile Guichenné, rue Carnot, rue Nogré, rue d'Orléans, rue de Liège, Avenue de la Résistance
Ville de Pau
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Département des Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle Aquitaine
Gerzat - les - Vergnes
IRIS concernés par le territoire :
Périmètre de la Ville de Gerzat en totalité : 631640101, 631640102, 631640103, 631640104, 631640105, 631640106.
Quartier les Vergnes de Clermont-Ferrand : 631132202
Rue du château des Vergnes comprenant les numéros 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 27, 28, 30 et 31, la Maison de Quartier des Vergnes et la rue Pierre Brossolette
Ville de Gerzat
Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne Métropole
Département du Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Pays Luzycois
comprenant les communes de Avrée, Chiddes, Fléty, Lanty, Larochemillay, Luzy, Millay, Poil, Remilly, Savigny Poil Fol, Semelay, Tazilly.
IRIS concernés par le territoire :
580190000, 580740000, 581140000, 581390000, 581400000, 581490000, 581680000, 582110000, 582210000, 582740000, 582760000, 582870000
Commune de Avrée, Commune de Chiddes, Commune de Fléty, Commune de Lanty, Commune de Larochemillay, Commune de Luzy, Commune de Millay, Commune de Poil, Commune de Remilly, Commune de Savigny Poil Fol, Commune de Semelay, Commune de Tazilly
Communauté de communes Bazois Loire Morvan,
PETR Nivernais-Morvan
Département de la Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Lodève
IRIS concernés par le territoire :
341420101, 341420102, 341420103
Ville de Lodève
Communauté de Communes Lodévois et Larzac
Département de l'Hérault
Région Occitanie
Port Jérôme sur Seine
IRIS concernés par le territoire :
764760101, 764760102, 764760103, 764760104, 764760201
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Communauté d'agglomération Caux Seine agglo
Département de la Seine-Maritime
Région Normandie
Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8
IRIS concernés par le territoire :
693880601, 693880503, 693880501, 693880502, 693880404
Et plus particulièrement les rues suivantes :
passage Comtois, avenue Paul Santy du 57 au 175 côté impair et du 84 au 194 côté pair, rue Stéphane Coignet (tout côté impair et du 2 au 24 côté pair), rue des Roses, rue Jules Valensaut, rue Général André, impasse colonel Lamy, rue Hugues Guérin, rue du Puisard, impasse Chanas, impasse Gaston Pitiot, impasses Lucien et Jean Ladous, impasse Arlette, rue de l'Argonne, rue Alphonse Rodet, rue de la Moselle (du 50 au 54 côté pair et du 51 au 55 côté impair), avenue Général Frère côté pair uniquement (du 78 au 170), avenue Viviani (côté impair uniquement du 25bis au 61), rue Pierre Verger (côté impair uniquement du 1 au 9), rue Florent.
Ville de Lyon
Métropole de Lyon
Département du Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
