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Arrêté du 15 juin 2022

命令・公布 2022-06-15・全 2 條

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : - coordonnateurs et informateurs spécialisés : 4 560 €.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次