Article 1
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : - coordonnateurs et informateurs spécialisés : 4 560 €.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : - coordonnateurs et informateurs spécialisés : 4 560 €.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.