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Arrêté du 16 juin 2022

命令・公布 2022-06-16・全 2 條

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeur suivante : - Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次