Arrêté du 31 mai 2022

• Date du texte: 31 mai 2022
• Articles: 3

Article 1

Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est la suivante : 32,73 % de femmes et 67,27 % d'hommes.

Article 2

Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin du comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022, comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de ce comité.

Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans l'hypothèse d'une liste complète, 8 femmes et 14 hommes ou 7 femmes et 15 hommes.

Article 3

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.