Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 juin 2022
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 juin 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045986830
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