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Arrêté du 29 juin 2022

命令・公布 2022-06-29・全 3 條

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次