Arrêté du 29 juin 2022 Annexes

Annexe 1–Annexe 2・共 2 條

Annexe 1

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL DE VIALIS QUI DEVRAIENT ÊTRE APPLIQUÉS EN NE TENANT COMPTE DE L'ACTUALISATION DES CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT ET DES COÛTS GÉNÉRAUX Tarifs hors taxes et hors contributions Tarifs en distribution publique au 1er juillet 2022 Tarifs Prix Tarif Général Abonnement en €/mois 3,54 Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh 10,061 Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh 9,407 Tarif Binôme Abonnement en €/mois 14,51 Prix proportionnel en c€/kWh 6,801 Tarif B2I Abonnement en €/mois 20,22 Prix proportionnel en c€/kWh 6,648

Annexe 2

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL DE VIALIS QUI SONT APPLIQUÉS DANS LES TERMES ACTUELS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 181 DE LA LOI N° 2021-1900 DU 30 DÉCEMBRE 2021 DE FINANCES POUR 2022 À PARTIR DU 1 JUILLET 2022 Tarifs hors taxes et hors contributions Tarifs en distribution publique au 1er juillet 2022 Tarifs Prix Tarif Général Abonnement en €/mois 3,54 Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh 10,061 Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh 9,407 Tarif Binôme Abonnement en €/mois 14,51 Prix proportionnel en c€/kWh 6,649 Tarif B2I Abonnement en €/mois 20,22 Prix proportionnel en c€/kWh 6,362

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