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Texte réglementaire

Arrêté du 28 juin 2022

Numéro
Date du texte
28 juin 2022
Articles
3
Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne) ;

- Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Bassin de Joinville en Champagne comprenant les communes de :

Aingoulaincourt, Ambonville, Annonville, Arnancourt, Autigny-le-Grand, Autigny-le-Petit, Baudrecourt, Beurville, Blécourt, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Busson, Chambroncourt, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Chatonrupt-Sommermont, Cirey-sur-Blaise, Cirfontaines-en-Ornois, Courcelles-sur-Blaise, Dommartin-le-Saint-Père, Donjeux, Doulevant-le-Château, Échenay, Effincourt, Épizon, Ferrière-et-Lafolie, Flammerécourt, Fronville, Germay, Germisay, Gillaumé, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-aux-Ormes, Joinville, Leschères-sur-le-Blaiseron, Lezéville, Mathons, Mertrud, Montreuil-sur-Thonnance, Morionvilliers, Mussey-sur-Marne, Nomécourt, Noncourt-sur-le-Rongeant, Nully, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Poissons, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Sailly, Saint-Urbain-Maconcourt, Saudron, Suzannecourt, Thonnance-lès-Joinville, Thonnance-les-Moulins, Trémilly, Vaux-sur-Saint-Urbain, Vecqueville.

IRIS concernés par le territoire :

520040000, 520070000, 520120000, 520190000, 520290000, 520300000, 5203900000,5204700000, 520550000, 5205700000, 5206500000, 5206600000, 5208400000, 5209700000, 5210900000, 5211000000, 5211800000, 5212900000, 5213100000, 5214900000, 5217200000, 5217500000, 5217800000, 5218100000, 5218400000, 5218700000, 5219900000, 5220100000, 5221200000, 5221800000, 5221900000, 5222200000, 5223000000, 5223100000, 5225000000, 5228400000, 5228800000, 5231600000, 5232100000, 5233700000, 5234200000, 5234600000, 5235600000, 5235700000, 5235900000, 5237600000, 5237800000, 5239800000, 5244000000, 52442,00000, 5244300000, 5245600000, 5246300000, 5248400000, 5249000000, 5249100000, 5249500000, 5251100000, 5251200000.

Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

Département de la Haute-Marne

Région Grand Est

Bléré Val de Cher

IRIS concerné par le territoire :

370270000

Commune de Bléré

Communauté de Communes Bléré - Val de Cher

Département d'Indre-et-Loire

Région Centre-Val de Loire

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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