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Arrêté du 20 juin 2022

命令・公布 2022-06-20・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique Ratafia champenois est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c1a02b47-d9d1-4af2-958f-0f3c00e59f3f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次