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Arrêté du 28 juin 2022

命令・公布 2022-06-28・全 2 條

Article 1

Il est procédé à la modification du service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Chambéry Savoie » (changement d'adresse du siège du « STEMO Chambéry Savoie » et de l'unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO Chambéry »).

Article 3

Le directeur par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次