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Arrêté du 28 juin 2022

命令・公布 2022-06-28・全 1 條

附則

annexe-1附則

Par arrêté de la Première ministre et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 juin 2022, Mme RIVOALLON-PUSTOC'H (Catherine), inspectrice générale de l'administration du développement durable, est nommée commissaire coordonnatrice adjointe auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord en remplacement de M. CAUDE (Geoffroy), qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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