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Texte réglementaire

Arrêté du 28 juin 2022

Numéro
Date du texte
28 juin 2022
Articles
1

Annexes

Article annexe-1

Par arrêté de la Première ministre et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 juin 2022, Mme RIVOALLON-PUSTOC'H (Catherine), inspectrice générale de l'administration du développement durable, est nommée commissaire coordonnatrice adjointe auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord en remplacement de M. CAUDE (Geoffroy), qui a fait valoir ses droits à la retraite.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 juin 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046009126

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