En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la commission administrative paritaire suivante est instituée auprès du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer : Commission numéro 1. - Directeurs de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche.
La composition de la commission administrative visée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : Numéro de la commission REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 2 2 2 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.