Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 juin 2022
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe de seconde et à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de première et terminale.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juin 2010
Art. null
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 juin 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046016076
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