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Texte réglementaire

Arrêté du 6 juillet 2022

Numéro
Date du texte
6 juillet 2022
Articles
1
Article 3

Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine nationale, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement et les directeurs centraux des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 juillet 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046031785

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