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La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article D. 6152-73-6 du code de la santé publique, pour les personnels mentionnés à l'article R. 6156-3 du même code, est fixée comme suit :
Action Praticiens Hôpital Formation Syndicale, 39 bis, boulevard de la République, 95210 Saint-Gratien.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 7 juillet 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046037938
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