Arrêté du 30 juin 2022

• Date du texte: 30 juin 2022
• Articles: 3

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Personnels concernés

Exemple

Identification des besoins

de formation

Contenu

et modalité

de parcours

1° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, titulaires d'un master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Lauréat de concours titulaires d'un master MEEF mention 1er degré, 2nd degré, encadrement éducatif ou pratiques et ingénierie de formation

A) Pour les stagiaires disposant d'une expérience en responsabilité en milieu scolaire :

Définition du parcours d'approfondissement

Tutorat

B) Pour les autres stagiaires : Définition du parcours de consolidation

Tutorat

Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique

2° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, titulaires d'un autre master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale

Lauréat de concours titulaires d'un master dans une spécialité correspondant à une discipline d'enseignement de l'enseignement scolaire ou master dans une autre spécialité

Définition du parcours d'adaptation

Tutorat

Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie

3° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, dont la nomination n'est pas conditionnée à la détention d'un master

Parent de 3 enfants, sportif de haut niveau, professeur de lycée professionnel, 3e concours

Définition du parcours d'adaptation

Mise à niveau disciplinaire le cas échéant

Proposition le cas échéant d'une validation des acquis

Tutorat

Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie

4° Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, remplissant les conditions fixées au 1° ou au 2° ou au 3° de la présente annexe qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d'éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Maître délégué dans la discipline de recrutement qui remplit la condition d'ancienneté exigée

Définition du parcours d'approfondissement

Proposition le cas échéant d'une validation des acquis

Tutorat

Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique