Arrêté du 6 juillet 2022

• Date du texte: 6 juillet 2022
• Articles: 3

Article 1

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration auprès du vice-président du Conseil d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs

Femmes

Hommes

1 438

67,87 %

32,13 %

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.

Article 3

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.