熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 15 juillet 2022

命令・公布 2022-07-15・全 2 條

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement : M. Thomas GODMEZ, directeur du cabinet, à compter du 5 juillet 2022 ; M. Redouane OURAOU, conseiller politique, à compter du 5 juillet 2022 ; M. Gaspard MONTBEYRE, conseiller en charge des affaires juridiques, budgétaires et européennes, à compter du 5 juillet 2022 ; M. Thibault GENSOLLEN, conseiller parlementaire, à compter du 5 juillet 2022 ; Mme Justine SOUSSAN, conseillère parlementaire, à compter du 6 juillet 2022 ; M. Niels GAUBERT, conseiller communication et presse, à compter du 6 juillet 2022.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次