Arrêté du 13 juillet 2022 Chapitre V : Dispositions diverses et finales

Article 13–Article 15・共 2 條

L'organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est précisée par un arrêté du ministre de la défense qui n'est pas publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2022.

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