Arrêté du 5 juillet 2022

• Date du texte: 5 juillet 2022
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives, dans le périmètre utile à la négociation de l'accord professionnel relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien, défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, pour la négociation de l'accord collectif en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, son extension en application de l'article L. 2261-19, sa révision en application de l'article L. 2261-7 et sa dénonciation en application de l'article L. 2261-10, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,73 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,64 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,12 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,97 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,55 %.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Le périmètre mentionné à l'article 1er recouvre les entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol (IDCC n° 275) tel qu'issu de l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels ainsi que les personnels navigants commerciaux des compagnies aériennes.