Sont reconnues représentatives dans le secteur de la radiodiffusion tel que défini en annexe les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - SOLIDAIRES (SUD) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l'article 1er, pour la négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques, prévue au titre de l'article L. 2261-19 du code du travail, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,33 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 25,32 % ; - SOLIDAIRES (SUD) : 17,33 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,44 % ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,58 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion est constitué des entreprises et salariés relevant du champ d'application de l'accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.