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Texte réglementaire

Décret n°2022-1027 du 20 juillet 2022

Numéro
2022-1027
Date du texte
20 juillet 2022
Articles
3
Article 1

Sont classés au titre des monuments historiques les façades et les toitures des trois bâtiments entourant la place d'armes et des deux pavillons d'entrée, la place d'armes, la grille et le portail d'entrée ouvrant sur la rue Coquillet de la caserne Gudin, située 106, rue Coquillet à Montargis (Loiret), sur la parcelle n° 131 de la section AP du cadastre, et appartenant à l'Agglomération montargoise et rives du Loing, dont le siège est situé 1, rue du Faubourg-de-la-Chaussée à Montargis, par acte en date du 19 avril 2019 publié au service de la publicité foncière de Montargis sous la référence 4504P03 vol. 2019P1824.

Article 2

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble et notifié au propriétaire.

Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2022-1027 du 20 juillet 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046075965

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