Arrêté du 21 juillet 2022

• Date du texte: 21 juillet 2022
• Articles: 3

Article 1

Les opérations de transport de produits, d'engins, d'équipements, de matériels et de machines nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en cours dans le département de la Gironde, depuis et vers les départements de la Gironde et des Landes, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation aux articles 6 et 8 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

- dépassement de la durée maximale de conduite quotidienne dans la limite de deux heures ;

- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;

- possibilité que tous les temps de repos journaliers pris entre deux temps de repos hebdomadaires constituent des temps de repos journaliers réduits ;

- possibilité de prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits au cours de deux semaines consécutives, à condition que cette réduction soit compensée par un temps de repos équivalent pris en bloc avant la fin de la semaine suivant la prise du deuxième temps de repos hebdomadaire réduit.

Les dérogations prévues au présent article sont accordées jusqu'au 1er août 2022 inclus.

Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

Article 3

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, directrice des mobilités routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement du 15 mars 2006 susvisé.