La composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche " routes et bases aériennes " (RBA), créées par l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé, est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'annexe A du présent arrêté.
Les directeurs et chefs de service mentionnés aux articles 1er à 2 de l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE A COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DE LA BRANCHE " ROUTES ET BASES AÉRIENNES " (RBA) SERVICE AUPRES DUQUEL EST PLACEE LA CAP Nombre de représentants Part des femmes Part des hommes Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants DIR Atlantique 2 2 2 2 2,63 % 97,37 % DIR Centre-Est 2 2 2 2 1,50 % 98,50 % DIR Centre-Ouest 2 2 2 2 2,38 % 97,62 % DIR Est 2 2 2 2 3,70 % 96,30 % DIR Massif central 2 2 2 2 1,46 % 98,54 % DIR Méditerranée 2 2 2 2 1,13 % 98,87 % DIR Nord 2 2 2 2 0,52 % 99,48 % DIR Nord-Ouest 2 2 2 2 4,26 % 95,74 % DIR Ouest 2 2 2 2 0,91 % 99,09 % DIR Sud-Ouest 2 2 2 2 1,12 % 98,88 % DRIEAT Ile-de-France (DIRIF) 2 2 2 2 1,46 % 98,54 % DEAL Guadeloupe 2 2 2 2 4,55 % 95,45 % DEAL Guyane 2 2 2 2 6,00 % 94,00 % DEAL Martinique 2 2 2 2 3,70 % 96,30 % DEAL Mayotte 2 2 2 2 2,86 % 97,14 % DEAL Réunion 2 2 2 2 0,00 % 100 % DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon 2 2 2 2 4,76 % 95,24 %
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