Arrêté du 5 juillet 2022

• Date du texte: 5 juillet 2022
• Articles: 3

Article 1

La composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche " routes et bases aériennes " (RBA), créées par l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé, est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'annexe A du présent arrêté.

Article 2

Les directeurs et chefs de service mentionnés aux articles 1er à 2 de l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE A

COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DE LA BRANCHE " ROUTES ET BASES AÉRIENNES " (RBA)

SERVICE AUPRES DUQUEL EST PLACEE LA CAP

Nombre de représentants

Part des femmes

Part des hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

DIR Atlantique

2

2

2

2

2,63 %

97,37 %

DIR Centre-Est

2

2

2

2

1,50 %

98,50 %

DIR Centre-Ouest

2

2

2

2

2,38 %

97,62 %

DIR Est

2

2

2

2

3,70 %

96,30 %

DIR Massif central

2

2

2

2

1,46 %

98,54 %

DIR Méditerranée

2

2

2

2

1,13 %

98,87 %

DIR Nord

2

2

2

2

0,52 %

99,48 %

DIR Nord-Ouest

2

2

2

2

4,26 %

95,74 %

DIR Ouest

2

2

2

2

0,91 %

99,09 %

DIR Sud-Ouest

2

2

2

2

1,12 %

98,88 %

DRIEAT Ile-de-France (DIRIF)

2

2

2

2

1,46 %

98,54 %

DEAL Guadeloupe

2

2

2

2

4,55 %

95,45 %

DEAL Guyane

2

2

2

2

6,00 %

94,00 %

DEAL Martinique

2

2

2

2

3,70 %

96,30 %

DEAL Mayotte

2

2

2

2

2,86 %

97,14 %

DEAL Réunion

2

2

2

2

0,00 %

100 %

DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon

2

2

2

2

4,76 %

95,24 %