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Texte réglementaire

Arrêté du 15 juillet 2022

Numéro
Date du texte
15 juillet 2022
Articles
3
Article 1

Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, comme suit :

I. - Administration centrale et territoriale de l'Etat

Emploi exercé

Emploi équivalent

- Chef de l'inspection générale de la sécurité civile

- Sous-directeur en administration centrale

- Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile

- Adjoint à un sous-directeur en administration centrale

- Chef de l'état-major de la sécurité civile

- Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité

- Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile

- Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

- Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile

- Membre d'un cabinet ministériel

- Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A

- Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile

- Chef de bureau en administration centrale

- Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

- Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

- Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

- Conseiller sécurité civile auprès d'un directeur général d'administration centrale

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

Directeur de la protection civile de la Polynésie française

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone

Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A

Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B

Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française

Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C

- Adjoint au chef de bureau en administration centrale

- Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie

Chef de groupement

- Chef de section en administration centrale

- Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat

- Chef de pôle en EMIZ

Chef de groupement

- Adjoint au chef de section en administration centrale

- Adjoint à un chef de pôle en EMIZ

- Chargé de mission au sein d'un bureau en administration centrale ou d'un pôle en EMIZ

Chef de groupement

- Officier d'un bureau en administration centrale, en administration territoriale de l'Etat ou en EMIZ

- Chef du centre opérationnel de zone en EMIZ

Chef de service

- Officier de permanence au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ou au centre opérationnel de zone en EMIZ

Officier expert

Médecin conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A

Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Pharmacien-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

Cadre de santé conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

II. - Etablissements publics et services à compétence nationale

1° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Emploi exercé

Emploi équivalent

Directeur

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A

Directeur adjoint

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

- Chef de département

- Secrétaire général

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

- Chef de pôle

- Secrétaire général adjoint

Chef de groupement

- Chef de division

Chef de groupement

- Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département

- Chargé de mission d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département

Chef de service

- Responsable pédagogique

- Officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département

Officier expert

- Responsable pédagogique, sous-officier

- Sous-officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département

Sous-officier expert

Médecin-chef du département des formations de santé

Médecin-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A

Pharmacien-chef du département des formations de santé

Pharmacien-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

Cadre de santé, infirmier-chef du département des formations de santé

Infirmier-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

Médecin ou pharmacien d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département

Médecin ou pharmacien de groupement

Cadre de santé ou infirmier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département

Infirmier de chefferie

2° Agence du numérique de la sécurité civile

Emploi exercé

Emploi équivalent

Directeur

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A

Directeur adjoint

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

Responsable de pôle

Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C

- Chef de produit

- Chargé de mission

Chef de groupement

Officier d'un pôle

Chef de service

3° Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Emploi exercé

Emploi équivalent

Chef de direction

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

Chef de département

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

Chef de service

Chef de groupement

Chargé de mission d'un service ou d'un département

Chef de groupement

Officier d'un service ou d'un département

Officier expert

4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive

Emploi exercé

Emploi équivalent

Directeur

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

Directeur adjoint

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

Chef de service

Chef de groupement

Chargé de mission d'un service

Chef de groupement

Chargé de formation

Officier expert

5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Emploi exercé

Emploi équivalent

Directeur général adjoint

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A

- Directeur opérationnel

- Secrétaire général

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

- Adjoint à un directeur opérationnel

- Secrétaire général adjoint

- Directeur de projet

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

Chef de bureau

Chef de groupement

Chef de projet

Chef de groupement

- Officier d'un bureau

- Adjoint à un chef de projet

Chef de service

Article 2

Lorsqu'il n'a pas satisfait aux obligations de formation correspondant à l'emploi équivalent à celui qu'il exerce, un sapeur-pompier professionnel bénéficie de l'équivalence avec l'emploi le plus proche, dans le tableau I de l'annexe du décret du 25 septembre 1990 susvisé, qu'il pourrait exercer dans un service d'incendie et de secours compte tenu des formations qu'il a validées.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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