Arrêté du 15 juillet 2022

• Date du texte: 15 juillet 2022
• Articles: 7

Article 1

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie ou de secours, le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listée à l'annexe II de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, le cas échéant, un référent départemental adjoint.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet peut également désigner des référents de spécialité, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police peut désigner des référents de spécialités, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement du référent de spécialité du service d'incendie et de secours, le référent adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.

Après leur désignation, ces référents suivent la formation de professionnalisation des référents de spécialités.

Article 2

Les référents de spécialités des services d'incendie et de secours veillent, au sein de leurs services et sous l'autorité de leurs directeurs ou commandants respectifs, au maintien en condition opérationnelle de leurs spécialités. A ce titre, ils sont notamment chargés :

- de proposer une organisation pour répondre aux objectifs du schéma d'analyse et de couverture des risques ;

- de participer à la déclinaison de la doctrine nationale ;

- d'organiser et gérer l'activité de la spécialité ;

- de proposer un plan de formation permettant de garantir le potentiel humain nécessaire à l'accomplissement des missions dédiées à la spécialité et assurer le suivi de la formation des personnels de la spécialité ;

- de contribuer à la rédaction des référentiels internes d'organisation et d'évaluation de la formation et participer au maintien et perfectionnement des acquis des spécialistes ;

- de proposer un plan d'équipement des matériels et équipements de la spécialité ;

- de veiller, en relation avec la sous-direction santé, à la santé et la sécurité des personnels de la spécialité.

Ils peuvent être amenés à participer à des travaux zonaux ou nationaux.

Article 3

Sur proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi les référents des services d'incendie et de secours désignés en application de l'article 1er du présent arrêté, un référent zonal et un référent zonal adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement du référent zonal, le référent zonal adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.

Article 4

Les référents zonaux assurent la coordination des référents des services d'incendie et de secours relevant de leurs spécialités. Sous l'autorité du chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, ils sont notamment chargés :

- d'animer le réseau des référents des services d'incendie et de secours, en lien avec le référent national et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise ;

- de proposer en lien avec les référents des services d'incendie et de secours une répartition des moyens matériels et humains pour répondre aux objectifs du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets de menaces et aux enjeux du pacte capacitaire ;

- d'accompagner les référents des services d'incendie et de secours dans la déclinaison de la doctrine opérationnelle nationale ;

- de participer, à l'échelle de la zone, à l'organisation et à l'encadrement de stages, et à la préparation d'exercices dans sa spécialité ;

- d'émettre un avis sur les dossiers de demandes d'agrément des services d'incendie et de secours pour les formations relevant de sa spécialité.

Ils peuvent être amenés à participer à des travaux nationaux.

Article 5

Sur proposition du directeur des sapeurs-pompiers, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises peut désigner un référent national et un référent national adjoint de spécialité.

En cas d'absence ou d'empêchement du référent national, le référent national adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.

Article 6

Les référents nationaux assurent la coordination des référents zonaux relevant de leurs spécialités. Sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ils sont notamment chargés :

- d'assurer une mission de veille et de prospective auprès de la direction générale de la sécurité civile ;

- de contribuer à l'élaboration de la doctrine nationale, des référentiels nationaux de formation et des référentiels techniques nationaux ;

- d'émettre un avis, pour les formations relevant de sa spécialité, sur les dossiers de demandes d'habilitation, et le cas échéant de demandes d'agrément, des organismes de formation des sapeurs-pompiers.

Article 7

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, les préfets de zones de défense et de sécurité ainsi que les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.