Article 1
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (numéro SIREN 251 302 048) est titulaire des agréments suivants : Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 31 juillet 2030 Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 juillet 2025