Article 1
L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrêté du 15 juin 2022
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.