Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 2 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 2 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2022.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.