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Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports institué par le décret du 29 mai 2018 susvisé constitue un comité technique ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports.
Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports est placé auprès de ces deux ministres.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 juillet 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046108283
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