Article 1
Le nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail est fixé à 50.
Arrêté du 30 juillet 2022
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.