Arrêté du 25 juillet 2022

• Date du texte: 25 juillet 2022
• Articles: 3

Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur :

1° Le 1er août 2022, s'agissant des modifications contenues aux VII à XIII de l'annexe du présent arrêté ;

2° Le 22 novembre 2022, s'agissant des modifications contenues aux I à VI et XVIII de l'annexe du présent arrêté ;

3° Le 1er janvier 2023, s'agissant des modifications contenues aux XIV à XVII et XIX de l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.