Article 9
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 juillet 2022
Article 10
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent arrêté sont applicables aux policiers adjoints à compter de la promotion incorporée en août 2022 ainsi qu'aux policiers adjoints des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date.
Article 11
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 juillet 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046132854
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