S'agissant des opérations relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur », les montants minimaux d'incitations financières mentionnés dans la charte Coup de pouce « Chauffage » mentionnée à l'annexe V de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé s'entendent des montants minimaux d'incitations financières sur lesquels s'engagent les signataires de cette charte dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 3-6 du même arrêté.
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe A du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe B du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
